Les documents pour la généalogie
Les registres paroissiaux et d'état civil sont les premiers documents à utiliser pour établir un arbre généalogique : actes de baptême/naissance, mariage et sépulture/décès permettent de placer des noms, des dates et des liens entre les personnes.
Voici la démarche à adopter pour savoir comment retrouver ses ancêtres.
- Interrogez votre cercle familial. ...
- Notez et classez les documents. ...
- Recherchez les actes d'état civil de vos ancêtres aux archives. ...
- Utilisez Internet pour retrouver vos ancêtres. ...
- Adhérez à une association de généalogie.
La biographie des principaux personnages peut être complétée par des recherches dans :
- les recensements de population pour en savoir plus sur les résidences et les métiers à partir du XIXe siècle ;
- les registres matricules et archives de la conscription pour suivre le parcours militaire des jeunes gens soumis au service militaire ;
- les archives notariales qui sont riches en contrats entre individus, en documents relatifs aux successions et bien d'autres ;
- les archives fiscales : rôles d'impôts, contrôle des actes et enregistrement pour traquer les activités de vos ancêtres ;
- les archives judiciaires pour les jugements civils (divorce, adoption, changement de noms...)
Accès aux données
La communication des données de l’état civil
Les actes de naissance, les actes de reconnaissance et les actes de mariage, ainsi que les registres de l'état civil qui les contiennent, datant de moins de soixante-quinze ans, ne peuvent être directement consultés que par les agents de l'État habilités à cet effet et les personnes munies d'une autorisation écrite de l'administration des archives.
Au-delà de ce délai de soixante-quinze ans, l'accès de toute personne à ces actes et registres est régi par le code du patrimoine.
Le contenu et les conditions de délivrance de copies intégrales et d’extraits d’actes sont fixés par le décret de mai 2017.
Toute personne peut obtenir communication d’extraits d’actes de naissance et de mariage sans indication de la filiation, ainsi que des copies intégrales des actes de décès, sauf lorsque la communication des informations y figurant est de nature à porter atteinte, compte tenu des circonstances du décès, à la sécurité des personnes désignées dans l'acte.
Ce décret prévoit également que des copies intégrales de ces actes puissent par ailleurs être délivrées à certains professionnels ou administrations (par exemple les généalogistes, l’INSEE ou les services de protection maternelle et infantile du conseil départemental), en vertu de réglementations spécifiques et dans le respect de certaines conditions.
En application du CRPA, les tables annuelles et décennales d’état civil sont, dès leur élaboration, librement communicables à toute personne qui les demande, à condition qu'elles ne comprennent pas d'autres données personnelles que le nom des personnes concernées et la date ou le numéro de l'acte (articles L311-1 et L311-6). Les autres mentions, s'il en existe, qui relèvent de la vie privée des personnes intéressées (ex. : noms et prénoms des parents pouvant figurer dans les tables décennales de naissance), ne sont communicables qu'à ces dernières et devront donc, jusqu'à l’expiration d'un délai de 50 ans à compter du dernier acte qui y est transcrit (article L213-2 du code du patrimoine), être occultées avant toute communication des tables à des tiers.